Les responsabilités juridiques du dirigeant d’EAJE

Educateurs de jeunes enfants et puéricultrices (par exemple) n’ont pas ou très peu de cours en droit du travail lors de leur formation. Sans compter que la loi évolue et qu’il faut se mettre à jour !
Etre président, directeur et adjoint d’un établissement d’accueil de jeunes enfants impliquent de nombreuses responsabilités. Il est donc important d’être bien informé, notamment en droit du travail (contrat, formation, absence, entretien annuel, etc.).

Les sujets seront traités en tenant compte du régime conventionnel propre aux structures de la petite enfance (ALISFA et autres).

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Tout public
Aucun pré-requis

– Identifier le cadre légal des structures petite enfance.
– Connaître les droits et obligations en EAJE.
– Maîtriser le cadre réglementaire pour sécuriser au mieux vos pratiques.

1ère journée :
– Formalités liées à l’embauche (dont contrat de travail avec détermination du signataire et délégation du Président).
– Durée du travail et absences diverses.
– Document unique d’évaluation des risques, registres et affichage.

2nde journée :
– Entretiens professionnels.
– Obligations en matière de formation professionnelle.
– Rupture du contrat (procédures et cout).

Important : pour chaque sujet, nous préciserons la responsabilité juridique (par une approche risques/sanctions civiles et pénales) des responsables de structure d’accueil petite enfance.

– Apports théoriques.
– Cas pratiques.
– Echanges autour de l’expérience des participants.

Attestation de présence
Attestation d’acquis
Evaluation de formation
Questionnaire de satisfaction à 3 mois

Durée : 14 heures
Dates : 27 et 28 septembre 2021
Tarif : 560€
Groupe : 4 à 12 personnes

Formateur :

Nathalie MICHAULT est juriste de formation, spécialisée RH (Master 1 GRH et Master 2 en Droit social).
Responsable juridique – Pôle droit social au Cabinet Expertis Cfe, Audit & Conseil.